J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201054A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er février 2002, Mme Françoise Issouli, épouse Al Jadir, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts en qualité d'inspectrice pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises pour un durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.